CE QU’UN INVESTISSEUR DOIT EXIGER D’UN OPERATEUR
Un investisseur doit savoir avec précision, et avant toute souscription :
- où il investit,
- sur quoi il investit,
- sur qui il investit.
MEFIEZ-VOUS DES LOUPS..
Afin de minimiser tout risque de requalification, et d’éviter les pièges qui peuvent s’avérer couter très chers par faute d’opérateur ou d’entreprise peu scrupuleux ou maladroits; SIFOM recommande fortement aux investisseurs d’exiger ce qui suit avant de conclure tout investissement, à savoir :
- Le nom de la SNC rassemblant les investisseurs, et ses statuts indiquant clairement son représentant. .
- Les factures, ou devis, correspondant au matériel devant être acquis par la SNC, et indiquant clairement, le nom du fournisseur, son siège social, et numéro de SIRET, son numéro de téléphone et le nom de son représentant.
- Les documents contractuels devant être signés (ad minima le contrat de location et la promesse de rachat) entre la SNC, de laquelle vous serez associé, et l’entreprise ultramarine bénéficiant de l’avantage fiscal. Vous devez en effet, connaître le nom de cette entreprise, son siège social, et son représentant qui doivent être clairement indiqués sur ces documents.
- Pour finir, les comptes prévisionnels de la SNC sur 5 années.
