Objectifs

La loi Girardin industriel est la solution de défiscalisation idéale pour réduire votre impôt sur le revenu immédiatement et simplement.

Cette défiscalisation dit « One-shot » : consiste à investir en 2024 dans des programmes industriels Outre-mer et vous permettra de récupérer votre apport à fonds perdus sous forme d'une réduction d'impôt majorée d'une rentabilité attractive dès 2025. Ce mécanisme de défiscalisation offre un avantage fiscal simple, productif et accessible à tous, puisque dès 5 000 € d’impôt (Base SIFOM), vous avez la possibilité de participer au développement économique des DOM tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt dès l’année qui suit votre souscription.

Le principe de l'investissement dans le cadre de la loi Girardin industriel est rapide et simple à réaliser.

En 2024, un contribuable investit dans des équipements, au profit d'une entreprise éligible d’ Outre-mer, afin de profiter d’une réduction d'impôt supérieure au montant investi, de laquelle il bénéficiera dès 2024. Le matériel sera loué durant 5 ans puis cédé pour une somme symbolique à l'exploitant, qui aura pour obligation de l’exploiter pendant 2 années supplémentaires, soit 7 années au total, avant de le céder à son tour à l’utilisateur final. La loi Girardin industriel génère donc un avantage fiscal dont bénéficient les investisseurs métropolitains d’une part, et les sociétés que nous sélectionnons dans les Départements, Territoires et Collectivités d'Outre-mer d’autre part,

Le mécanisme de la réduction d’impôt en loi Girardin comporte plusieurs avantages :

• Un avantage fiscal dès 5 000 € d’impôt sur le revenu
• Des formalités simplifiées
• Une rentabilité attractive
• Un investissement sain et utile

Ce dispositif, dérivé de la Loi « Pons », et voté en 2003 a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2029 dans les DOM, les TOM et COM. Elle instaure une différence capitale avec les précédents dispositifs législatifs d’aide à l’investissement Outre-mer : une partie de la réduction d'impôt dont bénéficient les contribuables métropolitains doit être reversée aux sociétés d’Outre-Mer selon un minimum légal révisé ou confirmé chaque année.

La loi Girardin industriel Article 199 undecies B du Code Général des Impôts, a pour objectif d’accompagner le développement économique des DOM-TOM-COM. Les contribuables résidents fiscaux français, qui grâce à leur investissement dans un dispositif de défiscalisation outre-mer participent au financement des matériels destinés à des entreprises éligibles, bénéficient en contrepartie d'un cadeau fiscal dès l'année qui suit leur souscription par le biais d'une réduction d'impôt sur le revenu. Cette niche fiscale vise notamment à compenser les surcoûts liés à l'éloignement géographique et à rétablir une sorte d'égalité économique avec la métropole. Bruxelles ayant validé la reconduction de ce dispositif français d’aide à l’investissement Outre-mer, le volet productif de la loi Girardin s’inscrit dans le long terme et s'articule autour de trois principes :

• Intensifier l'investissement privé,
• Développer la création d'emplois,
• Renforcer la continuité territoriale entre les DOM-TOM-COM et la métropole.

Cette niche fiscale tend donc à développer une économie d’Outre-mer basée sur une logique d'activité et de responsabilité, et non d'assistanat.

Tous les frais liés à la bonne gestion de la société et de l'investissement sont prélevés dès la souscription, et le souscripteur ne peut en aucun cas être appelé, durant les 5 années de vie de la SNC pour leur paiement.

• Afin de garantir toute défaillance de montage, SIFOM est couverte par une assurance RCP garantissant les investisseurs jusqu'à 2 000 000 € par sinistre.
• Les équipes commerciales et CGP, sont également assurées au même titre que SIFOM.
• Des incidents extraordinaires sur les chauffe-eau solaires, tel un ouragan d'une puissance allant jusqu’à 350 Km/heure (force jusqu'à laquelle le matériel peut résister contractuellement) pourraient toujours se produire. Afin que les souscripteurs soient à l'abri de tout soucis et ne subissent aucun préjudice financier et fiscal accidentel, tous les CES acquis par nos investisseurs, sont garantis de 7 à10 années, par les fournisseurs.

SIFOM offre en outre une sécurité financière et fiscale optimale des investissements.Les crédits fournisseurs accordé à la SNC par les entreprises ultramarines sont remboursés sous forme de compensation, et sont tous assortis d'une clause de non recours à l'égard de la SNC et de ses associés.

NB à ce jour, aucun montage financier réalisé par SIFOM n'a fait l'objet de redressement fiscal.

Le statut du souscripteur au sein de la SNC, lui permettra une exonération des charges sociale afférentes, sans pour autant annuler son affiliation.

AVERTISSEMENT

• L'attention du souscripteur est attirée sur le fait que, comme tout investissement à caractère financier, cet investissement comporte un risque pouvant engendrer la reprise partielle ou totale de la réduction d’impôt accordée, spécialement si les conditions d’éligibilité à l’aide fiscale à l’investissement outre-mer, réunies lors de la souscription, ne l’étaient plus au cours des cinq prochaines années.

De même, la défaillance de l’un quelconque des intervenants dans l’opération serait susceptible d’entrainer la remise en cause de l’aide fiscale.

• En outre, parmi les conditions d’éligibilité à l’aide fiscale, figure la nécessité de regrouper les investisseurs dans un véhicule fiscalement transparent, de type SNC (Société en Nom Collectif) ; l’attention du souscripteur est attirée sur le fait que, dans cette forme de société, les associés sont solidairement et indéfiniment tenus au paiement de toutes les dettes contractées par la société

Un exploitant éligible possédant une entreprise dans les  DOM TOM producteur d’énergie renouvelable désire faire un investissement.

Cet investissement fait un montant de 100 000 €uros éligible et ouvre droit à une réduction d'impôts de 52,95 %, soit 52 950 €uros.
L'investisseur va donc pouvoir réduire son impôt de 52 950 €uros (ou sa quote-part selon le montant investit dans la SNC).
 

Montant des apports en N

L'investisseur apportera a fonds perdus au capital de la S.N.C. 43,40 % de 100.000 €uros, et plus précisément 43 760 €uros. Il bénéficiera d'une économie d'impôt de 9 550 €uros
 

Gains

Economie d'impôt : 52 950 € - 43 760 € = + 9 550 € (gain net)

Rentabilité ou bénéfice net sur l’impôt : 9 550 € / 43 760 € = 22 %

- Apport minimum : 5000 €uros. Ce taux de rentabilité s’applique en début d’année.