SIFOM a-t-elle une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

Oui, SIFOM a une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui assure son activité et qui a été souscrite chez le seul assureur capable d’assuré ce secteur d’activité.
Cette assurance RCP garantit les souscripteurs jusqu'à 1 000 000 € par sinistre. Vous retrouverez l’attestation d’assurance annuelle dans le dossier de souscription.

Les montages de 2021 correspondent ils bien à la nouvelle Loi de finances du 28 décembre 2019 ?

SIFOM

Nos avocats juristes et fiscalistes font en sortes de superviser nos montages et nous assurent un suivi permanent. Cependant, il est a remarquer que nos SNC ne dépassent pas le seuil de 250 000 € et ne sont donc pas soumises à agrément fiscal, ainsi que l’indique l’amendement de l'article 199 B du Code général des Impôts voté en mars 2009.

Où est implantée SIFOM ?

Le siège de SIFOM est implanté en Guadeloupe. La situation géographique de SIFOM lui permet de connaître parfaitement les forces, les faiblesses de l’économie locale ainsi que les acteurs économiques principaux. Ces investissements sont principalement réalisés dans le secteur des énergies renouvelables. Le montage financier programmé sur chaque SNC, permet d’annuler les risques financiers. 

De nombreux redressements fiscaux proviennent de problèmes liés à l'exploitation. Quels sont les risques ?

Le secteur des énergies renouvelables est un secteur d’activité prospère Les redressements fiscaux sont souvent liés à la typologie du matériel financé, hors dans le pire des cas, si l’exploitant ou l’entreprise venait a disparaître, l’exploitation des chauffe-eau solaires serait alors assurée par un exploitant tiers. Cette reprise est autorisée par l’Administration fiscale, la période locative devra cependant faire un totale de 60 mois. La pérennité de l’exploitation est donc assurée. 

SIFOM est elle supervisée par un service juridique et fiscal ?

Oui, SIFOM est encadrée en permanence par un cabinet d’avocats spécialisés réputés, situé à Paris.

Y-a-t-il une garantie de rachat au terme de la période locative de 5 années

Tous les locataires signent une « promesse de rachat » effective au terme du contrat de location  et ce, simultanément avec la prise de bail.