Guide
Cas pratique
Un exploitant éligible possédant une entreprise dans les DOM TOM producteur d’énergie renouvelable désire faire un investissement.
Cet investissement fait un montant de 100 000 €uros éligible et ouvre droit à une réduction d'impôts de 52,95 %, soit 52 950 €uros.
L'investisseur va donc pouvoir réduire son impôt de 52 950 €uros (ou sa quote-part selon le montant investit dans la SNC).
Montant des apports en N
L'investisseur apportera a fonds perdus au capital de la S.N.C. 44,87 % de 100.000 €uros, soit 44 873 € €uros et bénéficiera d'une économie d'impôt de 8 077 €uros.
Gains
Economie d'impôt : 52 950 € - 44 873 € = + 8 077 € (gain net)
Rentabilité ou bénéfice net sur l’impôt : 8 077 € / 44 873 € = 18 %
- Apport minimum : 5 000 €uros. Ce taux s’applique en début d’année.